L'article 4 de l'arrêté du 5 mars 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après le 14°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 15° Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel prévue aux articles L. 423-4 et suivants du code des impositions sur les biens et services. »