L'article 25 est ainsi modifié :
1° Au paragraphe 25.3, le dernier alinéa est supprimé ;
2° Le paragraphe 25.4 est ainsi rédigé : « Sans objet. » ;
3° Les paragraphes 25.4.1 et 25.4.2 sont supprimés ;
4° Le paragraphe 25.5 est ainsi rédigé :
« 25.5. Evolution des tarifs après la mise en service.
« Les tarifs de péage appliqués aux véhicules de la classe 1 sont révisés au 1er février de chaque année suivant l'année N, N étant la première année civile comportant plus de trois mois d'exploitation de l'autoroute.
« Ces tarifs de péage sont révisés selon les modalités suivantes :
«- la 13e année suivant l'année N (n=N+13) :
« Les Taux Kilométriques Individuels de référence TKIref sont les suivants :
|
Trajet t |
TKIref 1 t en €HT/km |
TKIref 2 t en €HT/km |
TKIref 3 t en €HT/km |
TKIref 4 t en €HT/km |
TKIref 5 t en €HT/km |
|---|---|---|---|---|---|
|
St-Julien ↔ Copponex |
0,18800 |
0,34021 |
0,54591 |
0,69624 |
0,11868 |
|
St-Julien ↔ BSE Nord |
0,29517 |
0,53576 |
0,79500 |
0,98078 |
0,15986 |
|
St-Julien ↔ BPV Villy |
0,29517 |
0,53576 |
0,79500 |
0,98078 |
0,15986 |
« Pour toute classe de véhicule a et trajet t :
« TKIa t n = TKIref a t * max (In-1 / In-2 ; 1)*ECna
« TKIAa t n <= TKI a t n
« où ECna est égal à 1 pour la classe 1 et 1,01 pour les classes 2, 3, 4 et 5.
«- à compter de la 14e année suivant l'année N (n >= N+14) :
« Pour toute classe de véhicule a et trajet t :
« TKI a t n = TKI a t n-1 * max (In-1 / In-2 + Cad ; 1)* ECna
« TKIAa t n <= TKI a t n
« TKIAa t n <= TKIAa t n-1 * max (In-1 / In-2 + Cad + 0,01 ; 1)* ECna
« Le coefficient Cad prend les valeurs suivantes :
|
Année |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
au-delà de 2029 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
valeur de Cad |
1% |
1% |
1% |
1% |
1% |
0,41% |
0% |
0% |
« Le coefficient ECna prend les valeurs suivantes :
|
classe/année |
2023 |
2024 |
au-delà de 2024 |
|---|---|---|---|
|
1 |
1 |
1 |
1 |
|
2 |
1,01 |
1,01 |
1 |
|
3 |
1,01 |
1,01 |
1 |
|
4 |
1,01 |
1,01 |
1 |
|
5 |
1,01 |
1,01 |
1 |
« Le TKMP de l'année n est égal à la somme des produits des TKI1 n de chaque trajet par la distance tarifaire dudit trajet, divisée par la somme des distances tarifaires.
« où :
« N est défini au premier alinéa de l'article 25.5 ;
« TKIAa t n est égal au tarif (en €HT/km) de la classe de véhicule a et du trajet t, applicable du 1er février de l'année n au 31 janvier de l'année n + 1 inclus divisé par la distance tarifaire (en kilomètre) du trajet t, définie à l'annexe 22 ;
TKIa t n est la valeur (en €HT/km) maximale que peut prendre le TKIA de la classe de véhicule a et du trajet t, applicable du 1er février de l'année n au 31 janvier de l'année n + 1 inclus ;
« In est l'indice des prix français à la consommation hors tabac pour le mois d'octobre de l'année n. » ;
5° Les paragraphes 25.5.1 et 25.5.2 sont supprimés.