Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-5 du 3 janvier 2022 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société ADELAC pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A41 ainsi que les modifications du cahier des charges annexées à cet avenant)

Le cahier des charges annexé à la convention passée le 27 octobre 2005 entre l'Etat et la société ADELAC pour la concession de la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevoix-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A41, approuvée par décret du 27 octobre 2005, est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent avenant.