Article AUTONOME (Décret n° 2022-5 du 3 janvier 2022 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société ADELAC pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A41 ainsi que les modifications du cahier des charges annexées à cet avenant)

ANNEXE
PREMIER AVENANT À LA CONVENTION PASSÉE ENTRE L'ÉTAT ET LA SOCIÉTÉ ADELAC POUR LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA SECTION SAINT-JULIEN-EN GENEVOIX-VILLY-LE-PELLOUX DE L'AUTOROUTE A41, APPROUVÉE PAR DÉCRET DU 27 OCTOBRE 2005, ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À CETTE CONVENTION

Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat, entre :
La ministre de la ministre de la transition écologique, agissant au nom de l'Etat,
D'une part, et
La société ADELAC, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Epagny Metz-Tessy (74), Centre d'entretien d'Annecy - La Ravoire, représentée par M. Philippe NOURRY, Président, dûment accrédité,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :