Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1511 du 22 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1511 du 22 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse))


La fréquence 91,8 MHz à Cervione Plaine (allotissement n° 90) est retirée de la liste des fréquences publiée au II de l'annexe de la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021.