Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-BO-18 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Média Plus et publiée au Journal officiel de la République française.