Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-BO-17 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marsa Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-BO-17 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marsa Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.