Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-BO-15 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Charente pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Charente et publiée au Journal officiel de la République française.