Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-RM-38 du 24 novembre 2021 modifiant la décision n° 2020-RM-02 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc en Ciel pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc en Ciel)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arc en Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.