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Article AUTONOME (Décision n° 2021-2531 en date du 25 novembre 2021 établissant les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre entreprises de presse prises en application du 3° de l'article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet))

Article AUTONOME (Décision n° 2021-2531 en date du 25 novembre 2021 établissant les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre entreprises de presse prises en application du 3° de l'article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet))


ANNEXE 3
SCHÉMAS DE DISTRIBUTION


Cette annexe a pour objectif de décrire les schémas logistiques mis en place par France Messagerie pour la distribution des quotidiens, d'une part, et par MLP et France Messagerie pour la distribution des publications autres que quotidiennes, d'autre part, afin de faciliter la compréhension des méthodes de calcul de la péréquation décrites dans les parties précédentes.
1 Publications de périodicité autre que quotidienne (ci-après « magazines »)
Le schéma logistique général mis en place par France Messagerie pour distribuer les publications de périodicité autre que « quotidienne » (ci-après « magazines ») en France métropolitaine repose sur un unique centre de groupage à portée nationale qui coordonne l'acheminement vers l'ensemble des marchands de presse du territoire.
Les exemplaires sont acheminés sous la responsabilité de l'éditeur jusqu'au centre de groupage national des magazines. France Messagerie prend en charge la responsabilité de leur acheminement depuis le centre de groupage national jusqu'à la livraison aux marchands de presse. Pour cela, le schéma de distribution de France Messagerie fait appel à une soixantaine de centres de groupage locaux (généralement appelés « dépôts ») qui coordonnent de manière exclusive l'acheminement des exemplaires à destination de l'ensemble des marchands de presse de leur zone locale.
Le schéma logistique général mis en place par MLP pour distribuer les magazines est similaire, si ce n'est qu'il exploite trois centres de groupage national.
Ainsi, la distribution logistique des magazines se décompose en cinq fonctions (trois relevant du transport et deux relevant du traitement) :


- Approche : acheminement des exemplaires depuis l'imprimerie ou le brocheur jusqu'au centre de groupage national (assuré généralement par l'éditeur) ;
- Traitement N1 : regroupement des exemplaires à destination de chaque centre de groupage local ;
- Transit : acheminement des exemplaires depuis le centre de groupage national (niveau 1) vers les centres de groupage local (niveau 2) ;
- Traitement N2 : regroupement des exemplaires à destination de chaque marchand de presse ;
- Tournée : acheminement des exemplaires depuis le centre de groupage local vers les marchands de presse.


Représentation des fonctions constituant le schéma logistique de distribution des magazines



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Les éléments dont dispose l'ARCEP à ce jour au regard de la situation du marché ne l'amènent pas à remettre en question le caractère efficace de ce schéma de distribution des magazines (que ce soit pour l'existence des deux niveaux de centre de groupage ou pour le nombre de centres de groupage de chaque niveau). L'Autorité y a donc recours pour l'élaboration du scénario « contrefactuel » (voir partie 2.2- étape 6).
Cette appréciation sur l'efficacité du schéma de distribution des magazines mis en place en 2020 ne préjuge toutefois pas de la manière dont l'ARCEP pourrait considérer ce schéma ultérieurement au regard des évolutions du secteur de la distribution de la presse.
2 Publications de périodicité quotidienne
Le schéma logistique général mis en place par France Messagerie pour distribuer les quotidiens en France métropolitaine reprend la structure de celui mis en place pour les magazines (cf. partie précédente) tout en ajoutant des spécificités permettant de satisfaire le besoin de délai réduit à quelques heures entre l'impression des exemplaires et leur réception par les marchands de presse.
Les principales différences concernant le schéma logistique de distribution des quotidiens portent principalement sur :


- le découpage de la France métropolitaine en six zones régionales, chacune disposant de son propre centre de groupage régional (niveau 1 ou N1) qui coordonne de manière exclusive l'acheminement des exemplaires à destination de l'ensemble des marchands de presse de sa zone régionale ;
- l'ajout d'une trentaine de centres de groupage locaux (niveau 2 ou N2) (généralement appelés « plateformes locales ») par rapport à ceux de la distribution logistique des magazines ;
- la prise en charge des exemplaires par France Messagerie dès l'imprimerie et donc l'exécution sous sa responsabilité du processus d'approche ;
- la mise en place d'une fonction de transport alternative appelée « direct imprimerie » acheminant les exemplaires depuis l'imprimerie jusqu'au centre de groupage local, c'est-à-dire se substituant aux fonctions « Approche », « Traitement N1 » et « Transit ».


Représentation des fonctions constituant le schéma logistique de distribution des quotidiens (*)



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(*) Les différences par rapport au schéma logistique de distribution des magazines sont présentées en gras.