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Article 13 AUTONOME (Décision n° 2022-P-02 du 1er janvier 2022 portant délégation de signature)

Article 13 AUTONOME (Décision n° 2022-P-02 du 1er janvier 2022 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Elisabeth MAUBOUSSIN, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège.