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Article 9 AUTONOME (Décision n° 2022-P-01 du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services)

Article 9 AUTONOME (Décision n° 2022-P-01 du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services)


La direction des affaires européennes et internationales a pour missions de proposer et de mettre en œuvre les actions européennes et internationales de l'Arcom.
Elle assure :


- la contribution et la participation de l'Arcom aux réseaux de régulateurs dont l'Autorité est membre ;
- le suivi de l'évolution et de la mise en œuvre, en collaboration avec la direction juridique, de la réglementation européenne relative à la communication audiovisuelle et numérique ;
- la définition des positions et de la stratégie d'influence de l'Arcom auprès de l'Union européenne, et la contribution à la définition des positions des autorités françaises ;
- les relations et la coopération avec les homologues et interlocuteurs étrangers de l'Arcom ;
- les relations de l'Arcom avec les organisations européennes et internationales et avec les entités publiques ou privées compétentes à l'étranger en matière de protection du droit d'auteur et des droits des organisateurs de manifestations sportives sur internet ;
- la veille et les comparaisons européennes et internationales en matière de cadre réglementaire et de régulation, en soutien aux directions de l'Arcom ;
- le pilotage des dossiers relatifs aux chaînes extra européennes et le suivi de l'audiovisuel extérieur de la France, en lien avec les autres directions concernées.