Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-P-01 du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-P-01 du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services)


La direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale prépare les avis, recommandations et délibérations applicables aux éditeurs de service de médias audiovisuels relatifs au respect du pluralisme, à la protection de l'enfance, à la publicité, aux droits et libertés et aux missions liées à la cohésion sociale telles que la diversité, les droits des femmes, la santé, le développement durable, l'accessibilité, l'éducation aux médias ou la promotion de la langue française.
A ce titre, la direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale assure :


- la préparation des recommandations relatives aux élections, en lien avec la direction juridique, ainsi que des décisions relatives aux émissions des campagnes électorales, et leur suivi ;
- le contrôle du respect par l'ensemble des éditeurs de services de leurs obligations en ces matières ;
- la préparation des avis sur les textes applicables à l'audiovisuel public, leur suivi et le contrôle du respect de leurs obligations par les sociétés nationales de programme ;
- la conduite des actions d'éducation aux médias et à l'information et de sensibilisation au droit d'auteur ;
- la contribution à la promotion de la diversité et à la lutte contre les discriminations ;
- le contrôle du respect par les éditeurs de la protection des mineurs, de la protection des consommateurs et de l'encadrement des communications commerciales.