La direction des plateformes en ligne est chargée de la régulation et de la supervision systémiques des opérateurs de plateformes en ligne en matière de contenus illicites et préjudiciables, dans le respect de la compétence de la direction de la création sur les sujets relevant de la protection des droits des contenus culturels et sportifs.
En lien avec les autres directions de l'Autorité, elle assure :
- la préparation des délibérations, recommandations et lignes directrices portant sur les opérateurs de plateformes en ligne ;
- l'encouragement et l'accompagnement de ces mêmes opérateurs en vue de l'adoption des codes et chartes relevant de son domaine de compétences ;
- l'élaboration des méthodes d'évaluation des moyens mis en œuvre par les opérateurs de plateformes en ligne au titre, d'une part, des dispositions légales et réglementaires et, d'autre part, des chartes et codes dont il revient à l'Arcom d'assurer un suivi ;
- la conduite et la réalisation des bilans de l'application et de l'effectivité et/ou de l'efficacité de ces moyens ;
- l'instruction des dossiers pouvant conduire à une intervention de l'Arcom à l'encontre d'un opérateur de plateforme en ligne en cas de manquement à une obligation systémique, en coordination avec la direction juridique ;
- en coordination avec la direction de la création et la direction des études, de l'économie et de la prospective, le développement de la connaissance et de l'expertise de l'Arcom s'agissant des plateformes en ligne et, pour ce faire, le suivi et l'analyse de l'actualité et des évolutions du secteur et des services dans les domaines associés aux activités de la direction.
Elle assure l'animation des échanges et groupes de travail externes portant sur la régulation des plateformes en ligne, tels que l'observatoire de la haine en ligne, et la production de documents pour nourrir les travaux de ces derniers.
Elle participe, en tant que de besoin, aux règlements des différends entre les opérateurs de plateformes de partage de vidéos et les utilisateurs.