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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2022-P-01 du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2022-P-01 du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services)


La direction de la télévision et de la vidéo à la demande est chargée, en lien étroit avec les autres directions de l'Autorité, de la régulation des opérateurs de services de médias audiovisuels. Elle assure les missions suivantes :


- la gestion et la planification technique des fréquences pour la diffusion de la télévision ;
- la conduite des appels aux candidatures sur la télévision numérique terrestre (TNT), la préparation des décisions d'autorisation, l'instruction des demandes de modification des décisions d'autorisation, la conduite des procédures de reconduction hors appel aux candidatures ;
- le suivi des acteurs et l'instruction des demandes liées aux conventions des services de télévision et des services de médias audiovisuels à la demande ;
- l'instruction des déclarations transmises par les distributeurs ;
- la réalisation d'études d'impact, notamment économiques, associées à l'activité de la direction ou la contribution à de telles études ;
- le suivi de l'évolution technologique dans le secteur de la diffusion et la participation à la normalisation des matériels et techniques de diffusion ou de distribution des services de communication audiovisuelle et à la fixation des spécifications techniques associées à l'utilisation des réseaux de diffusion numériques pour les services de médias audiovisuels.