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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-P-01 du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-P-01 du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services)


L'administration de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est dirigée, sous l'autorité du président de l'Autorité, par son directeur général. Elle assure la préparation et l'exécution des délibérations du collège.
Le secrétariat du collège assure notamment, auprès du directeur général, la préparation des ordres du jour des assemblées plénières, la mise en forme des dossiers des séances, la rédaction et la diffusion des procès-verbaux, la tenue des registres des procès-verbaux, le suivi des exécutions des délibérations, la gestion du calendrier des réunions du collège et l'organisation des auditions, ainsi que la préparation des décisions de l'Arcom nommant des personnalités aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme.
Le secrétariat général aux territoires est en charge, en lien étroit avec les autres équipes de l'Arcom, de la coordination et de l'animation du réseau des comités territoriaux de l'audiovisuel ainsi que de la mise en œuvre des missions de l'Autorité en matière de protection de la réception et du contrôle du spectre. Il veille à la diffusion des informations nécessaires au bon fonctionnement des comités et à la valorisation de leurs travaux, et assure l'animation transverse des comités et la coordination inter-directionnelle des dossiers d'intérêt commun concernant ces derniers.
En lien avec les attachés techniques audiovisuels, il gère la protection de la réception dans les bandes de fréquences attribuées à l'Arcom et organise le contrôle du spectre.
Les attributions des directions sont fixées par les articles suivants.