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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2021 approuvant la cession par le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire de sa participation au capital de la Société française Donges-Metz)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2021 approuvant la cession par le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire de sa participation au capital de la Société française Donges-Metz)


Le directeur des services de transports, le commissaire aux participations de l'Etat et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.