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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 décembre 2021 modifiant la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 décembre 2021 modifiant la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))


Le 2 de l'article 1er de la décision du 12 janvier 2021 susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Alice Grandjean, cheffe de la mission, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales, à compter du 1er février 2022. »