Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2021 relatif aux résultats du concours pour le nouveau visuel de la médaille de la famille)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2021 relatif aux résultats du concours pour le nouveau visuel de la médaille de la famille)


Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.