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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour 2019 et 2020 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour 2019 et 2020 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2020 à 106 157,15 €. Ce montant se décompose comme suit :


2020

Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

72 258,35 €

Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base

21 087,40 €

Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion
du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO

11 366,40 €

Frais de gestion

1 445,00 €

Total

106 157,15 €