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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour 2019 et 2020 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour 2019 et 2020 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2019 à 218 538,44 €. Ce montant se décompose comme suit :


2019

Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

111 654,56 €

Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base

86 260,24 €

Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion
du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO

18 390,64 €

Frais de gestion

2 233,00 €

Total

218 538,44 €