ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DATALAB RECONVERSION
I. - Données relatives à l'identification des personnes
1° Civilité ;
2° Nom ;
3° Nom d'usage ;
4° Prénoms ;
5° Sexe ;
6° Date de naissance ;
7° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
8° Identifiants défense (matricule SAP, numéro Alliance, NID) ;
9° Numéro d'identification Pôle emploi ;
10° Numéro de dossier de pension ;
11° Adresse électronique personnelle ;
12° Adresse personnelle ;
13° Numéro de téléphone personnel.
II. - Données professionnelles
1° Catégorie de grade (officier, sous-officier, militaire du rang, fonctionnaire de catégorie A/B/C) ;
2° Statut et type de contrat (militaire/civil ; militaire contractuel/de carrière ; hors ministère/civil rattaché au ministère) ;
3° Dernier grade détenu ;
4° Armée ou service d'appartenance ;
5° Spécialité/métier ;
6° Arme ;
7° Unité ;
8° Organisme d'administration (organisme gestionnaire, formation emploi) ;
9° Dernière affectation ;
10° Date d'entrée en service, date de départ, durée d'ancienneté ;
11° Date de radiation et de fin de contrat, motif de départ, motif de fin de contrat ;
12° Date de début et de fin de congé (maladie, invalidité, maternité, non-droit) ;
13° Dates de début et de fin du congé de reconversion ;
14° Date de début et de fin d'agrément dans la fonction publique ;
15° Type d'attestation (attestation de l'employeur, attestation de fin d'emploi, attestation d'employeur spécifique réserviste) ;
16° Attestation de l'employeur envoyée au centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage (oui/non) ;
17° Classification de l'attestation de l'employeur (perte d'emploi volontaire ou involontaire).
III. - Informations d'ordre économique et financier
1° Situation du demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi (notamment attestation de l'employeur et nombre de jours ouverts permettant d'avoir droit au chômage) ;
2° Nombre de jours de différé d'indemnisation et motifs ;
3° Premier jour indemnisé ;
4° Types d'allocations, montants, durées et dates ;
5° Statut de l'indemnisation, motifs et dates ;
6° Taux de pension ;
7° Date d'attribution du titre de pension ;
8° Motif d'attribution du titre de pension ;
9° Numéro du titre de pension ;
10° Type d'indemnité perçue ;
11° Montant de l'indemnité perçue (IDV) ;
12° Périodes pour les indemnisations reçues.