Article 29 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
Article 29 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
La décision du 30 novembre 2021 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.