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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières)


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 5 avril 2018 portant sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières ;