Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite supplémentaire dans la branche des industries électriques et gazières pour les agents résidant dans les DOM)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.