Article 2 AUTONOME (Décision du 30 décembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 30 décembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 27 décembre 2018 (NOR : CPAE1835930S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.