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Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2021 portant application du décret n° 2021-1806 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2021 portant application du décret n° 2021-1806 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route)


ANNEXE 1
VÉHICULES REMORQUÉS AUTORISÉS À CIRCULER À 48 TONNES DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATION


Marque

Type

N° d'immatriculation

BULTHUIS

Semi-Remorque

OG-29-YZ (immatriculation néerlandaise), sous réserve de l'attribution d'une immatriculation nationale, le cas échéant provisoire.