En cas d'incident ou d'accident en lien avec l'expérimentation, la déléguée à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer doivent en être informées sans délai, par voie électronique aux adresses suivantes :
bsc-sdpur-dsr@interieur.gouv.fr
et
ptm.marm.dit.dgitm@developpement-durable.gouv.fr.
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.