Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2021 portant application du décret n° 2021-1806 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route)

Les itinéraires autorisés à la circulation sont listés à l'annexe 2.
Cette liste est mise à jour, le cas échéant, sur demande d'un des gestionnaires routiers concernés auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.