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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1950 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1950 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy)


Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 mars 2022 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.