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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2021 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2022)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2021 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2022)


La directrice du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.