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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2021 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2021 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2022)


Pour l'année 2022, la totalité des avenants financiers 2021 d'aide au poste, mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13, R. 5132-29 et à l'article 3 du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique, relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois.