Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

L'arrêté du 27 octobre 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.