Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée GRESHAM (SIREN : 338 746 464), dont le siège social est situé à Paris (75008), 20, rue de la Baume, à la société APICIL EPARGNE (SIREN : 440 839 942), dont le siège social est situé à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel, à la mutuelle APICIL MUTUELLE (SIREN : 302 927 553), dont le siège social est situé à la même adresse et à l'institution de prévoyance APICIL PREVOYANCE (SIREN : 321 862 500), dont le siège social est situé à la même adresse.