Article 3 AUTONOME (Décision n° 2021-C-66 du 16 décembre 2021 du collège de supervision portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation des transferts partiels de portefeuilles d'une entreprise d'assurance, d'une mutuelle et d'une institution de prévoyance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)

Est constatée la caducité des agréments de la société dénommée GRESHAM (SIREN : 338 746 464), dont le siège social est situé à Paris (75008), 20, rue de la Baume pour les branches :

- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-décès ;
- 22 - Assurances liées à des fonds d'investissements ;
- 24 - Capitalisation.