Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-C-66 du 16 décembre 2021 du collège de supervision portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation des transferts partiels de portefeuilles d'une entreprise d'assurance, d'une mutuelle et d'une institution de prévoyance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)

Sont approuvés, les transferts d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de :

- la société dénommée APICIL EPARGNE (SIREN : 440 839 942) dont le siège social est situé à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
- la mutuelle APICIL MUTUELLE (SIREN : 302 927 553), dont le siège social est situé à la même adresse ;
- l'institution de prévoyance APICIL PREVOYANCE (SIREN : 321 862 500), dont le siège social est situé à la même adresse ;

à la société GRESHAM (SIREN : 338 746 464) dont le siège social est situé à Paris (75008), 20, rue de la Baume.