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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-66 du 16 décembre 2021 du collège de supervision portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation des transferts partiels de portefeuilles d'une entreprise d'assurance, d'une mutuelle et d'une institution de prévoyance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-66 du 16 décembre 2021 du collège de supervision portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation des transferts partiels de portefeuilles d'une entreprise d'assurance, d'une mutuelle et d'une institution de prévoyance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)


La société GRESHAM (SIREN : 338 746 464), dont le siège social est situé à Paris (75008), 20, rue de la Baume, est agréée pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire (la société prendra la dénomination « APICIL EPARGNE RETRAITE » à compter de son agrément et son siège social sera transféré à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel) ;