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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-65 du 16 décembre 2021 du collège de supervision portant agrément d'une entreprise d'assurance et approbation d'un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-65 du 16 décembre 2021 du collège de supervision portant agrément d'une entreprise d'assurance et approbation d'un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)


La société MAIF SOCIETE ÊTA (SIREN : 833 817 224), dont le siège social est situé à Niort (79000), 200, avenue Salvador-Allende est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances :


- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 3 - Corps de véhicule terrestres ;
- 4 - Corps de véhicules ferroviaire ;
- 6 - Corps de véhicule maritimes, lacustres et fluviaux ;
- 7 - Marchandises transportées ;
- 8 - Incendie et éléments naturels ;
- 9 - Autres dommages aux biens ;
- 10 - Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
- 12 - Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
- 13 - Responsabilité civile générale ;
- 16 - Pertes pécuniaires diverses ;
- 17 - Protection juridique ;
- 18 - Assistance.