Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-59 du 16 décembre 2021 du collège de supervision portant approbation des transferts partiels de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle)

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Interprofessionnelle SMI (SIREN : 784 669 954), dont le siège social est situé à Paris (75008), 2, rue de Laborde, aux sociétés d'assurances mutuelles, MMA IARD Assurances Mutuelles (SIREN : 775 652 126) et MMA Vie Assurances Mutuelles (SIREN : 775 652 118), et aux sociétés anonymes d'assurances MMA IARD (SIREN : 440 048 882) et MMA Vie (SIREN : 440 042 174), dont les sièges sociaux sont situés à Le Mans Cedex 9 (72030), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon.