Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-C-37 du 15 octobre 2021 portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)

Est constatée la caducité totale des agréments accordés à l'entreprise d'assurance PREVOYANCE AESIO MACIF (SIREN : 841 505 787), dont le siège social est situé à Paris (75012), 173, rue de Bercy, à compter du 31 décembre 2021.