Article 5 AUTONOME (Décision du 29 décembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 29 décembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CPAB1931626S) du 31 octobre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.