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Article 3 AUTONOME (Décision du 29 décembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 29 décembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mmes Aurore Beaufaron et Inesse Machouk, attachées principales d'administration de l'Etat, Mme Donia Debib, attachée d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.