La demande de l'agrément prévu à l'article L.3261-7 du code du travail est adressée par le représentant légal de l'organisme au ministre chargé des transports via la plateforme demarches.simplifiees à l'adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-organisme-acceptant-le-titre-mobilite.