Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)

L'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est complété d'un h) ainsi rédigé :
« h) Titre professionnel « Responsable Exploitation Transport et Marchandises » (RETM) délivré par PROMOTRANS »