Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)
La ligne 13 de l'annexe 3 du même arrêté est remplacée par la ligne suivante :
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Demande d'avance Demande de solde |
Pour la demande d'avance : RIB au nom du demandeur
Pour la demande de solde : RIB au nom du demandeur ou de son mandataire |
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