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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)


La ligne 9 du tableau 1 de l'annexe 2 du même arrêté est remplacée par la ligne suivante :
«


Foyers fermés, inserts

2 500 €

1 500 €

800 €

X

4 000 €


»