Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)
La ligne 9 du tableau 1 de l'annexe 2 du même arrêté est remplacée par la ligne suivante :
«
Foyers fermés, inserts |
2 500 € |
1 500 € |
800 € |
X |
4 000 € |
»