ANNEXE
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES MÉDICAMENTS PRÉVUES À L'ARTICLE R. 5121-4 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1. Le code identifiant de présentation
Chaque présentation d'une spécialité pharmaceutique est identifiée par un numéro national identifiant chacune des présentations appelé « code identifiant de présentation » (code CIP).
Le format du code CIP est le suivant : code numérique de 13 caractères dont les quatre premiers chiffres sont 3400 et dont le dernier chiffre est une clé de contrôle calculée selon la formule de Luhn basée sur les 12 premiers chiffres adaptée avec les rangs pairs multipliés par 3 et le modulo 10, sauf une exception. L'exception porte sur les codes ayant pour 5 premiers chiffres 34008, car ces codes sont réservés aux codes UCD.
Ce code, lorsqu'il est précédé d'un « 0 », respecte les normes ISO/IEC 15459-3 2014 et ISO/IEC 15459-4 2014.
A une présentation donnée ne correspond qu'un et un seul code CIP et à un code CIP donné ne correspond qu'une et une seule présentation. L'unicité du code CIP est garantie par la structure qui l'attribue.
2. Le code identifiant l'unité commune de dispensation
L'unité commune de dispensation de tout médicament faisant l'objet de l'une des autorisations mentionnées au 1 ci-dessus est identifiée par un « code identifiant l'unité commune de dispensation » (UCD).
Le format du code UCD est le suivant : code numérique de 13 caractères dont les cinq premiers chiffres sont 34008 et dont le dernier chiffre est une clé de contrôle calculée selon la formule de Luhn basée sur les 12 premiers chiffres adaptée avec les rangs pairs multipliés par 3 et le modulo 10.
Un code UCD ne peut être attribué que si un code identifiant de présentation a été déjà attribué. Pour un code CIP donné il ne peut exister qu'un code UCD. A une unité commune de dispensation ne correspond qu'un et un seul code UCD et à un code UCD donné ne correspond qu'une et une seule unité commune de dispensation. L'unicité du code UCD est garantie par la structure qui l'attribue.