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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2021 fixant le montant de la dotation de la branche maladie finançant le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2021 fixant le montant de la dotation de la branche maladie finançant le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives)


Après l'article 4 de l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2021, il est ajouté un article 4 bis ainsi rédigé :
« Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2021 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 133 176 789,64 € pour couvrir 22 035 004,64 € de dépenses effectuées en 2020 ainsi que les dépenses prévues pour 2021 aux articles 1 à 4 de l'arrêté. »