Le tableau figurant au II de l'article D. 711-9 du même code est remplacé par le tableau suivant :
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Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et réversion et CSA |
Allocations familiales, FNAL, cotisation au titre des AT-MP et contribution d'assurance-chômage |
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|---|---|---|
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Employeurs soumis au 1° de l'article L. 813-4 du code de la construction et de l'habitation |
0,2380 |
0,0815 |
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Employeurs soumis au 2° de l'article L. 813-4 du code de la construction et de l'habitation |
0,2380 |
0,0855 |