Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1936 du 30 décembre 2021 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs)

Au I de l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale, les valeurs : « 0,3206 » et : « 0,3246 » sont respectivement remplacées par les valeurs : « 0,3195 » et : « 0,3235 ».